Le Conseil d’État du Vaud propose au Grand Conseil de suspendre le traitement de l’initiative populaire cantonale «pour un congé parental de Vaudois». Avant de présenter un contre-projet, il souhaite que la situation juridique soit «clarifiée» en termes de loi fédérale.
«Le contexte juridique fédéral dans le cadre du thème du congé parental est actuellement très incertain», rappelle le Conseil d’État jeudi dans ses décisions hebdomadaires.
Il se réfère en particulier au canton de Genève qui ne peut pas, pour le moment, présenter son congé parental. Selon le Conseil fédéral, les méthodes de financement financées ne sont pas compatibles avec la loi fédérale. Le gouvernement propose donc une révision de la loi qui devrait permettre aux cantons de s’établir dans la future assurance parentale pour l’autre parent.
Le système Vaudois étant «très similaire» dans Genevans, le Conseil de l’État préfère retarder. Le cadre juridique fédéral «est en train d’être spécifié, de manière susceptible d’avoir un impact significatif sur le suivi à remettre à l’initiative susmentionnée», a-t-il écrit.
-Congé de 34 semaines
Cette initiative de la gauche et des syndicats prévoit un congé de 34 semaines, dont seize ans iraient chez la femme, quatorze à l’autre parent et quatre semaines à partager entre les deux. Posée en juin 2022, elle avait recueilli plus de 13 000 signatures.
En octobre 2023, le Conseil d’État a déclaré qu’ils considéraient un contre-projet direct partageant les objectifs de l’initiative, tout en rendant son coût «plus supportable».
Le gouvernement demande maintenant au Grand Conseil de lui accorder une nouvelle période de douze mois, à partir du moment où l’Assemblée fédérale décide de la loi fédérale sur les allocations de perte de gain (LAPG).
Cet article a été publié automatiquement. Source: ATS
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