En raison des problèmes observés quant à la «gestion financière» et à la «gouvernance» et au manque de transparence de son fonds d’étude notarié, le gouvernement de Legault a demandé qu’un «guide» soit nommé à la Chambre des notaires.
Le gouvernement du Québec a commencé à tout regarder avec une loupe de 2023.
«Le ministre [Sonia] Lebel a mandaté le Bureau des professions en février 2023 afin d’enquêter sur la gestion du Fonds d’étude notarié, certaines allégations sur l’utilisation des sommes par la Chambre des notaires sont susceptibles de secouer la confiance du public, «expliqué par courriel Marylène Le Houiller, secrétaire de presse du ministre Lebel.
Après l’analyse, poursuit-elle, un vérificateur externe a identifié des problèmes «comme pour la gestion financière, la gouvernance et le contrôle financier du fonds. L’auditeur externe a également conclu qu’il y a un manque de transparence dans l’utilisation des sommes».
Tout en soulignant «la collaboration de la Chambre des notaires depuis le début de ces chèques», le bureau du ministre Lebel explique que «les drapeaux rouges ont été levés» et que cela mérite des «vérifications supplémentaires».
«Le ministre Lebel a demandé au bureau de mandater un guide. Un plan d’action sera mis en place afin que les problèmes soient corrigés, au profit de la population, pour plus de transparence et pour s’assurer que la chambre a tous les outils en main pour remplir sa mission de protection du public.» »
Qu’est-ce que le fonds d’étude notarial?
En novembre 2022, La presse avait signalé la laine en expansion de la chambre des notaires. Appelé «Notarial Studies Fund», il est largement composé d’argent public, c’est-à-dire des intérêts sur les sommes qui traversent les comptes dans la fidélité des notaires (lors de l’achat d’une propriété, par exemple). Selon le rapport annuel 2021-2022, le fonds s’élevait à 145 millions. Selon le dernier rapport annuel, celui de 2023-2024 était de 341 millions le 31 mars 2024. Ce fonds a huit objectifs, notamment pour promouvoir l’accès à la justice et promouvoir la réforme du droit, de la recherche et de l’éducation juridique. Mais la salle l’a également utilisée pour financer ses activités actuelles et acquérir, à travers une fiducie, la moitié d’un immeuble au centre-ville de Montréal.
Le Bureau du ministre Lebel ajoute que «une responsabilité régulière est attendue dans ce dossier afin d’évaluer si d’autres actions sont nécessaires».
«Nous ne commenterons plus», conclut l’e-mail.
Une réforme a commencé
Dans la Chambre des notaires, Johanne Dufour, qui est notamment directrice des communications, indique que la nouvelle de ce soutien a été transmise lundi par le Bureau des professions, «verbalement» et sans détail sur ce qui suit.
«À ce jour, nous n’avons toujours aucun rapport détaillé sur les résultats de l’analyse réalisée en 2023, dans laquelle nous avions pleinement collaboré et contribué.» »
Mmoi Dufour précise que le rapport s’est concentré sur la gouvernance et la gestion du fonds entre 2016 et 2022.
«Nous sommes d’autant plus surpris depuis que nous avions révisé, avec insistance, à plusieurs reprises le bureau pour obtenir un suivi, et cela, pendant plus des 15 derniers mois; mais toujours rien.» »
Johanne Dufour ajoute que la Chambre avait déjà «lancé une réforme de la gouvernance financière du fonds en 2018», que le Bureau des professions «était en cours de route» et que la chambre attendait ses recommandations «pour finaliser les dernières phases de notre réforme».
En entrevue avec La presse En 2022, alors président de la Chambre des notaires,e Hélène Potvin, avait expliqué que le fonds notarial avait bénéficié de «l’incroyable effervescence immobilière de ces dernières années» qui avait généré «plus de transactions», donc «plus d’argent qui passe dans les comptes des notaires» et, par conséquent, d’intérêt.
Sur le site Web de la Chambre des notaires, le soutien requis par le gouvernement du Québec n’est pas mentionné.
Le dernier communiqué de presse remonte au 15 avril.
Il a annoncé une «compréhension historique» entre le ministre de la Justice, la Chambre des notaires et le bar du Québec pour promouvoir l’accès à la justice.
Me Bruno Larivière, actuel président de la Chambre des notaires, a déclaré dans le communiqué de presse que la contribution de son organisation sera de 50 millions et que les sommes accordées proviennent du fonds d’études notariales (dont l’une des missions est de promouvoir l’accès à la justice).
Lisez l’article «Comptes Faisness: une manne pour la chambre des notaires»
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